4 juillet 2022 Loi_régime fiscal applicable aux contrats de Partenariat Public Privé_séance de l’AN du 24 mars 2 [featured_image] Télécharger Download is available until [expire_date] Version Télécharger 28 Taille du fichier 45.00 KB Nombre de fichiers 1 Date de création 4 juillet 2022 Dernière mise à jour 4 juillet 2022 Loi_régime fiscal applicable aux contrats de Partenariat Public Privé_séance de l'AN du 24 mars 2 Loi_2018-40_Régime des Contrats de Partenariat Public Privé4 juillet 2022Régime de CPPP4 juillet 2022